Conditions Générales
Ces présentes conditions ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et les modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les responsabilités.
Article 1 : Durée de séjour : Le signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 : Conclusion du contrat : Une option d’une validité limitée est d’abord posée. (Fin de validité indiquée sur le contrat de réservation). La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à la SARL Domaine de Monteils, avant la fin de validité de l’option, un exemplaire du contrat rempli et signé, un acompte du montant précisé sur le contrat, et que la SARL Domaine de Monteils en aura confirmé la bonne réception. L’acompte sécurise votre réservation en rendant le logement indisponible pour d’autres locataires. Il n’est donc pas transférable ni remboursable si vous décidez de changer de dates ou de logement après confirmation de votre réservation.
Article 3 : Locataires : La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Domaine de Monteils. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.
Article 4 : Annulation par le locataire : Toute annulation doit être adressée par e-mail et courrier recommandé au loueur. a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au loueur. Le solde du montant du séjour sera dû si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location. b) Si le séjour est écourté, le prix total de la location reste acquis au loueur. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Le loueur peut disposer de son gîte après le départ des locataires. c) Cas de force majeure : Nous regrettons de ne pas pouvoir appliquer de conditions différentes en cas de force majeur indépendante de notre responsabilité. Le locataire renonce expressément à demander l’annulation du contrat dans ce cas.
Article 5 : Assurance annulation / cas de force majeure : Il est fortement recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation appropriée auprès d’un organisme tiers, le couvrant pour les principaux cas de force majeure tels que licenciement, maladie, décès d’un membre de la famille, grève, catastrophe naturelle ou climatique sur son lieu de domicile. Lorsque le locataire a souscrit une assurance annulation auprès d’un organisme tiers, les montants dus au loueur doivent toujours être payés directement au loueur par le locataire, qui demandera le remboursement à son assurance.
Article 6 : Annulation par le Domaine de Monteils : Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes perçues. En cas d’annulation à moins de 30 jours de la date d’arrivée, il reverse en plus une indemnité égale au montant de la location, plafonnée au prix de la première semaine de location si le séjour devait dépasser 1 semaine.
Article 7 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.
Article 8 : Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux au plus tard.
Article 9 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Dans le cas où nous serions amenés à écourter le séjour pour non respect de cette clause il ne sera procédé à aucun remboursement ni aucune compensation financière. L’usage de la piscine est réservé aux locataires, nous vous remercions de ne pas proposer son utilisation à vos visiteurs éventuels. De même que les jacuzzis sont également réservés aux seuls locataires des logements qui en sont dotés.
Article 10 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat et toute annulation de séjour seront considérées à l’initiative du client.
Article 11 : Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut à tout moment refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 : Fumeurs : Tous nos logements sont non fumeurs. Il est cependant permis de fumer partout à l’extérieur : sur la terrasse de votre logement, dans le jardin ou aux abords de la piscine. Nous vous remercions de rester prévenants envers les autres.
Article 13 : Etat des lieux : Le locataire s’engage à rendre le logement en parfait état à la fin du séjour, à déclarer spontanément et à assumer financièrement toute dégradation dont il pourrait être responsable. Un inventaire est à la disposition des locataires sur demande. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Toute constatation d’anomalie, d’objet manquant par rapport à l’inventaire, de dégradation antérieure ou de dysfonctionnement doit être signalée par le locataire le jour d’arrivée dans le logement. Tout défaut de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être signalé également. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est mentionné sur le présent contrat.
Article 14 : Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le loueur. Après l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, après règlement par le locataire du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à la date mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 15 : Assurance responsabilité civile : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité.
Article 16 : Limite de responsabilité :
- Fournitures de services : Le loueur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance ou de faiblesse d’un service fourni par un opérateur extérieur, quelle que soit sa cause, tels que par exemple le réseau électrique, l’alimentation en eau, la réception du signal tv satellite, le réseau internet, le réseau de téléphonie mobile. En cas de problème technique empêchant totalement la fourniture du service, le loueur s’engage à solliciter l’intervention de l’opérateur dans les meilleurs délais.
- Dommages, pertes, vols : Tous bagages, véhicules ou bien personnels sont en toutes circonstances sous l’unique responsabilité de leurs propriétaires. Il est également de la responsabilité des locataires de fermer à clefs leur logement de vacances en cas d’absence, même courte, de ce logement. En cas d’oubli d’effets personnels dans le logement à l’issu du séjour, ils peuvent être envoyés à leur propriétaire, à sa demande et à ses frais.
Article 17 : Litiges : En cas de litige entre le loueur et le locataire, le locataire admet expressément que la juridiction française s’applique et seuls les tribunaux situés sur le territoire français sont compétents.